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1 convention internationale de l'opium
Dictionnaire de droit français-russe > convention internationale de l'opium
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2 convention internationale de l'opium
сущ.Французско-русский универсальный словарь > convention internationale de l'opium
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3 convention
f1) соглашение, договор; конвенцияnégocier une convention — заключать соглашение [договор, конвенцию];
2) условностьconvention collective susceptible d'extension — коллективный трудовой договор, сфера действия которого может быть расширена
convention concernant la propriété littéraire et artistique — конвенция о литературной и художественной собственности
convention européenne sur la classification internationale des brevets — европейская конвенция о международной классификации патентов на изобретения
convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales — европейское соглашение о защите прав человека и основных свобод
convention européenne pour le règlement pacifique des conflits — европейская конвенция о мирном разрешении споров
convention de formation (professionnelle) — соглашение о профессиональном обучении (заключается между национальным фондом занятости и учреждением профобразования как одна из мер по трудоустройству работников, подвергшихся коллективному увольнению, или предпринимателем и учреждением профессионального образования о профессиональной подготовке работников предприятия)
convention d'indemnisation du chômage partiel — соглашение о возмещении государством расходов предприятий, связанных с выплатой работникам компенсации в случае сокращения рабочего времени ниже его установленной законом продолжительности
convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne — международная конвенция о сотрудничестве в обеспечении безопасности аэронавигации
convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — международная конвенция об охране литературных и художественных произведений
convention internationale pour la répression du faux-monnayage — международная конвенция о борьбе с фальшивомонетчиками
convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer — международная конвенция об охране человеческой жизни на море
convention de La Haye relative au droit international privé — Гаагская конвенция по международному частному праву
convention de pêche et de conservation des ressources biologiques de la haute mer — конвенция о рыболовстве и охране живых ресурсов открытого моря
convention pour la prévention et la répression du crime de génocide — конвенция о предупреждении преступления геноцида и наказании за него
convention sur les privilèges et immunités diplomatiques — конвенция о дипломатических привилегиях и иммунитетах
convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies — конвенция о привилегиях и иммунитетах Организации Объединённых Наций
convention pour la protection de la propriété industrielle — конвенция по охране промышленной собственности
convention sur le régime international des ports maritimes — конвенция о международном режиме портов
convention relative aux relations et immunités consulaires — конвенция о консульских сношениях и иммунитетах
convention relative au traitement des prisonniers de guerre — конвенция об обращении с военнопленными
- convention aérienneconvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — конвенция о защите прав человека и основных свобод
- convention d'affectation en garantie
- convention d'affermage
- convention d'affrètement
- convention d'aide judiciaire
- convention d'allocations
- convention amendée
- convention d'approvisionnement
- convention d'arbitrage
- convention d'armistice
- convention d'assistance
- convention bilatérale
- convention de blocage
- convention de bon voisinage
- convention budgétaire
- convention de cartel
- convention choc pour choc
- convention de clearing
- convention de codification
- convention collective
- convention collective d'entreprise
- convention collective étendue
- convention collective ordinaire
- convention collective de travail
- convention commerciale
- convention de compensation
- convention de complaisance
- convention de compte
- convention de compte-courant
- convention constitutive
- convention consulaire
- convention de crédit
- convention de croupier
- convention douanière
- convention ducroire
- convention d'enchaînement
- convention d'entraide judiciaire
- convention d'entreprise
- convention d'entretien
- convention d'établissement
- convention européenne des brevets
- convention d'exclusivité
- convention d'exécution
- convention expresse
- convention d'extradition
- convention fermée
- convention fiscale
- convention fiscale internationale
- convention de forfait
- convention frontalière
- convention de frontière
- convention d'hérédité
- convention d'indivision
- convention d'intéressement
- convention internationale
- convention internationale de l'opium
- convention internationale du travail
- convention interprétative
- convention de joint-venture
- convention de licence
- convention de longue durée
- convention de mariage
- convention matrimoniale
- convention sur les missions spéciales
- convention modificative
- convention monétaire
- convention multilatérale
- convention non amendée
- convention ordinaire
- convention ouverte
- convention d'ouverture de compte
- convention d'ouverture de crédit
- convention portant revision
- convention postale universelle
- convention de prélèvements
- convention préliminaire
- convention de réciprocité
- convention régionale
- convention sanitaire internationale
- convention sur les stupéfiants
- convention susceptible d'extension
- convention tacite
- convention d'unité de compte
- convention universelle
- convention verbale
- convention de vote
См. также в других словарях:
Convention Internationale De L'opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. La convention a été mise en application le 15 janvier 1915 par les États Unis, les Pays Bas … Wikipédia en Français
Convention Internationale de l'Opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. La convention a été mise en application le 15 janvier 1915 par les États Unis, les Pays Bas … Wikipédia en Français
Convention internationale de l'opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Texte original Convention internationale de l’opium1 Conclue à La Haye le 23 janvier 1912… … Wikipédia en Français
Convention Internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de … Wikipédia en Français
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Convention Unique Sur Les Stupéfiants De 1961 — La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars… … Wikipédia en Français
Convention unique sur les stupefiants de 1961 — Convention unique sur les stupéfiants de 1961 La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en… … Wikipédia en Français
Convention Sur Les Substances Psychotropes De 1971 — La convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l ONU, fut ratifiée le 21 février 1971 à Vienne, elle comporte 179 signataires au 1er novembre 2005 et fut mise en application en 1976. Son objectif est de limiter la… … Wikipédia en Français
Convention Contre Le Trafic Illicite De Stupéfiants Et De Substances Psychotropes De 1988 — Convention de Vienne du 19 décembre 1988 Titre Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Abréviation Convention 31/72 Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Territoire… … Wikipédia en Français
Convention contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes de 1988 — Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Convention de Vienne du 19 décembre 1988 Titre Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Abréviation… … Wikipédia en Français
Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes — Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Convention de Vienne du 19 décembre 1988 Titre Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Abréviation… … Wikipédia en Français
